Conditions générales de vente

Conditions Générales de vente

Article 1 : Entreprise

Champevent.fr est une auto entreprise dont le siège social est située à FONTVANNES (10190), 6 RUE PIERRE BROSSOLETTE.

L’entreprise ayant pour représentant Monsieur DOIT Maxime est enregistrée au Répertoire des Entreprises et des établissements sous le numéro SIRET : 879 856 912 00016

Coordonnées du Service Clients :

Email : contact@champevent.fr

Article 2 : Application de ces conditions générales de vente :

Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de l’entreprise Champevent après validation du devis. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client Champevent aux différentes clauses présentées dans ces CGV. Seul un accord écrit stipulant entre les deux parties des conditions spéciales peut être accepté, sans cela ces conditions ainsi présentées sont soumises de plein droit dans les relations contractuelles existantes entre le Client et l’entreprise Champevent.

Les offres présentées par Champevent sont réservées à la clientèle particulière et aux personnes morales types sociétés, groupe, cavistes sous certaines conditions. Le client déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces CGV et en conséquence, d’y adhérer entièrement.

Article 3 : Modalité de commande :

Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.champevent.fr

Le client demande un devis en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa demande effectuée, le client reçoit un devis personnalisé, il doit le renvoyer daté, signé avec la mention « bon pour accord ».

Après avoir accepté les CGV, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont validées par le règlement des produits.

Le service des vérifications de Champevent est en droit d’exiger auprès du client des justificatifs d’identité et de domicile (extrait K-bis, numéro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales) pour valider la commande. En cas de refus de la part du client ou de non-conformité des pièces, Champevent peut refuser et annuler la commande. De son côté si le client ne veut pas se soumettre à ce contrôle, cela peut annuler la commande.

Le service des vérifications est en droit également d’annuler certaines commandes si elle estime que cette dernière présente différentes anomalies et irrégularités. ( doutes sur l’identité du clients, usurpation, création de comptes irréguliers etc …).

Une facture est émise par Champevent envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Une confirmation de commande est envoyée par mail.

Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de Champevent jusqu'au règlement intégral des factures.

Le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Article 4 : Modes de règlement et prix :

Modes de règlements :

Le règlement des produits se fait uniquement par virement.

Virement bancaire :

Paypal :

Pour la France, les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA françaises et toutes autres taxes applicables). Pour les autres pays de l’Union Européenne, le prix diffère selon le pays de livraison du produit et tiendra compte de la TVA locale du pays de consommation et des autres taxes (accises).

Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué hors frais de transport. Sur un même produit le prix peut varier en fonction des quantités choisies. Le frais de transport varie en fonction du mode de livraison choisi par le client et en fonction du pays de livraison.

La société Champevent se réserve le droit de modifier ses prix de vente.

Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achat, bons de réduction, réductions partenaires…) sont limitées à une personne par foyer et par opération. Champevent se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.

Article 5 : Livraison :

Livraison nationale : A la réception du paiement de la commande, Champevent lance les opérations de transport et de livraison. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le client. Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, la l’entreprise Champevent ne saura être tenu responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.

Livraison communautaire : Concernant le client souhaitant se faire livrer dans un pays de l’UE mentionné dans la liste des pays livrés (Transport et Livraison), au même titre qu’une livraison nationale, l’entreprise Champevent se charge de l’acheminement de ses produits.

Responsabilité du transport : Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant l’entreprise Champevent par LETTRE RECOMMANDEE adressée à son adresse de correspondance dans les 2 jours après réception du colis ET par mail à : contact@champevent.fr

Délais : L’entreprise Champevent s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du produit, du mode de livraison choisi et du pays de destination de la marchandise. Si dans la commande, les produits ont des délais de livraison différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande.

ATTENTION : EN CAS DE DOMMAGE OU CASSE

IMPORTANT : C’est le transporteur qui est responsable de l’intégrité du colis durant la livraison.

Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves précises et motivées stipulant le dommage, le cas échéant, en les inscrivant sur le bordereau de livraison ou le boitier électronique fourni par le transporteur. Le client a également la possibilité de refuser le colis si son intégrité n’a pas été préservée.

Dans tous les cas,

Le client doit prévenir l’entreprise Champevent dans les 48h maximum après réception du colis par mail à l’adresse suivante : contact@champevent.fr

Si toutes les conditions précédentes sont réunies, l’entreprise Champevent s’engage à proposer une réexpédition, un avoir ou un remboursement au client lésé.

Article 6 : Stock et rupture de stock :

En cas de rupture de stock sur un produit commandé, Champevent s’engage à tenir informé dans les meilleurs délais et proposera à son client différentes alternatives :

-Le remplacement du produit en rupture de stock par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.

-Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

Article 7 : Droit de rétraction :

Conditions

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

Afin que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins couteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez rendre le bien en mains propres ou nous le renvoyer à l’adresse suivante – 6 rue pierre brossolette 10190 - FONTVANNES sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge des les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l‘égard de la déprécation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaire pour établir la nature, le caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, Champevent se verra le droit de déduire ces produits du remboursement fait à l’acheteur.

Article 8 : Protection des données :

Le site www.champevent.fr fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de Champevent. Vous pouvez l'exercer en vous adressant à notre service clients par mail à : contact@champevent.fr ou par courrier. Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, la société Champevent est amenée à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à Champevent.

De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Champevent vous certifie la confidentialité de vos données.

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